De l’assurance-vie à la simple donation, en passant par le nouveau PER, de multiples solutions existent pour transmettre de manière optimale un patrimoine à sa famille ou des proches. Patrimoine Privé vous aide à décrypter les avantages et inconvénients de chacun de ces dispositifs.

 

En tant que parent, votre priorité est de mettre vos proches à l’abri du besoin. Deux Français sur trois espèrent ainsi transmettre un patrimoine. La réalité est toutefois moins réjouissante. Seuls 28 % indiquent avoir déjà bénéficié d’un héritage et 16 % d’une donation du vivant, selon une étude du Credoc. Le transfert moyen au moment des successions avoisinerait les 135 400 euros par héritier, précise pour sa part l’Insee. Si ce montant apparaît a priori conséquent, les Français figureraient néanmoins parmi les moins généreux au sein de l’Union européenne. D’autant que ce montant est à relativiser. Un ménage français sur deux recevrait dans les faits moins de 41 100 euros, la moyenne générale étant tirée vers le haut par les transmissions les plus importantes.

Dans tous les cas, qu’il s’agisse d’un petit ou d’un gros patrimoine, pour éviter les conflits familiaux et se garder de tout donner en impôts à l’État, il est bien utile de préparer sa succession. De fait, avec le Japon et la Corée, la France est le pays où le taux marginal d’imposition en ligne directe, c’est-à-dire entre les parents et les enfants, est le plus élevé au monde. Les donations et successions peuvent être taxées à hauteur de 45 %. Ce n’est une surprise pour personne, la France n’est pas un paradis fiscal. Notre pays fait d’autant plus figure de cas isolé que 15 des 35 pays de l’OCDE ont supprimé l’imposition des héritages, dont la Suède, le Portugal et l’Autriche.

 

L’Assurance-vie, pour transmettre aux personnes de son choix

Déjà largement plébiscité par les Français pour placer leur épargne, l’assurance-vie multiplie aussi les atouts en matière de transmission de patrimoine. C’est un outil incontournable pour transmettre hors succession des sommes importantes aux personnes de son choix. De fait, les capitaux versés par l’assureur aux bénéficiaires désignés ne feront pas partie de la succession de l’assuré décédé.

Ils n’entreront pas en ligne de compte pour évaluer la part d’héritage devant revenir à chacun des héritiers de l’assuré décédé ni pour apprécier la part de chaque héritier réservataire.

Les primes « manifestement exagérées » pourront toutefois sur le papier être contestées. Mais les héritiers contestataires devront se lancer dans une procédure juridique souvent longue et au succès largement incertain.

Sur le plan fiscal, pour les sommes versées avant 70 ans, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 euros sans payer de droits de succession. Au-delà de cet abattement, les sommes comprises entre 152 500 euros et 852 500 euros sont taxées à 20 % et les sommes au-delà de 852 500 euros sont taxées à 31,25 %. Pour les sommes versées après 70 ans, l’ensemble des bénéficiaires peut recevoir jusqu’à 30 500 euros sans payer de droits de succession. Au-delà de cet abattement, les sommes sont soumises aux droits de succession. L’idéal est donc d’alimenter son assurance-vie avant 70 ans. Néanmoins, sur les sommes versées après 70 ans, les intérêts générés sont exonérés d’impôts pour les bénéficiaires, sans plafond.

Le nouveau PER, en complément de l’assurance-vie

Le nouveau plan d’épargne retraite ou PER constitue une solide alternative à l’assurance-vie, ou du moins une solution complémentaire, pour ceux qui souhaitent protéger leurs proches après leur décès. Si son objectif premier est de permettre aux futurs retraités de se constituer un supplément de revenu, les nouveaux plans d’épargne retraite individuels offrent en effet aussi la possibilité de transmettre un patrimoine. Enfin, pour la plupart. Avant de souscrire, il faudra tout de même s’assurer que le contrat ne présente aucune obligation de liquidation du vivant de l’épargnant. Autre point à garder à l’esprit, les règles fiscales prévalant pour le PER individuel différent de celles de l’assurance-vie. Dans son cas, tout dépend de la date du décès du souscripteur et non de celle du versement des primes.

De fait, si l’assuré décède avant ses 70 ans, les capitaux versés aux bénéficiaires désignés échapperont à toute taxation à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire, puis seront taxés au taux de 20 % jusqu’à 700 000 euros et à 31,25 % au-delà. S’il décède après ses 70 ans, le capital versé est soumis aux droits de succession dans les conditions habituelles après un abattement de 30 500 euros, commun avec les primes versées sur les contrats d’assurance-vie après 70 ans.

Contrat de capitalisation, faire des donations de son vivant

Autre placement complémentaire à l’assurance-vie en matière de transmission de capital, le contrat de capitalisation s’en distingue par l’absence d’exonération de droits de succession en cas de décès du souscripteur. En résumé, contrairement aux contrats d’assurance-vie, au décès, la valeur du contrat de capitalisation est intégrée à la succession, avec le reste de votre patrimoine. Mais l’héritier conserve l’antériorité fiscale du contrat, et pourra continuer à l’utiliser en le conservant, ou en effectuant des retraits ou des versements libres, tout en bénéficiant de la fiscalité applicable en fonction de la date d’ouverture du contrat. Les contrats nominatifs sont déclarables à la succession pour leur valeur vénale, tandis que les bons anonymes échappent de fait aux droits de succession.

 


> Donation Jusqu’à 100 000 euros par enfant tous les 15 ans

Dans le cadre des donations, chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants sans avoir à payer de droits. Ainsi, un couple peut transmettre à chaque enfant jusqu’à 200 000 euros en exonération de droits. L’abattement de 100 000 euros peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois mais seulement tous les 15 ans.
De la même façon, un grand-parent qui consent une donation à un petit-enfant bénéficie d’un abattement renouvelable tous les 15 ans de 31 865 euros, et de 5 310 euros s’il s’agit d’un arrière petit-enfant.
Ces dispositions sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.


 

Le grand avantage du contrat de capitalisation se situe surtout dans la possibilité de le transmettre du vivant du souscripteur pour faire par exemple des donations. La date initiale de souscription du contrat est conservée pour celui qui le reçoit. Mieux encore, la donation peut être réalisée en démembrement de propriété. Vous transmettez ainsi la nue-propriété du contrat aux donataires de votre choix et vous en conservez l’usufruit. Cette modalité vous permet de continuer à en percevoir les revenus que vous utilisez à votre guise.

La SCI, pour transmettre un patrimoine immobilier

Pour les détenteurs d’un patrimoine immobilier, la SCI permet d’anticiper sa succession dans des conditions optimales. Par défaut, le patrimoine immobilier détenu à plusieurs est en indivision. La SCI permet d’échapper aux règles contraignantes de l’indivision, elle offre des avantages notables en matière de succession. Une fois la Société Civile Immobilière radiée, les associés se partagent l’actif restant de la SCI, une fois les dettes de la société épurées. Les SCI sont avant tout destinées aux gros patrimoines. De fait, le fonctionnement mérite d’être encadré par un expert ou comptable, ce qui a un coût.

Mais les avantages sont bien réels. Les SCI apportent en particulier une grande souplesse d’utilisation, le bien immobilier étant divisé en parts sociales. En outre, en utilisant le mécanisme des abattements successifs, les associés de SCI peuvent transmettre leur patrimoine de leur vivant pour éviter aux héritiers les droits de succession. Tous les 15 ans, les parents peuvent donner à leurs enfants des parts de SCI à hauteur de 100 000 euros, sans payer de droits de donation. Au moment de la succession, le bien immobilier appartient déjà aux enfants. Les parents n’ont pas payé de droits de donation, les enfants ne payent pas de droits de succession.