L’opinion publique est en convaincue, les Français devront travailler plus longtemps et épargner pour financer leur retraite. Or, une révolution de l’épargne retraite est lancée depuis le 1er octobre 2019.
Nouveautés et Confirmations
Le plan d’épargne retraite individuel (ou PERin) agrège tous les anciens supports individuels et collectifs de retraite au sein d’un même contrat. Ses avantages sont nombreux : souplesse, cadre fiscal incitatif, et sortie possible en rente ou en capital (ou même les 2 à la fois). Coté déductions d’impôt, les règles actuelles ne sont pas modifiées : les versements volontaires et obligatoires seront déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu, dans la limite des plafonds de déductibilité en vigueur (10 % des revenus professionnels) avec la possibilité d’ajouter les plafonds des 3 années antérieures ainsi que ceux du conjoint.
PER pour les enfants mineurs
Le PER devient un outil de référence pour aider ses enfants à l’acquisition de leur résidence principale et permet à la fois de défiscaliser des sommes raisonnables et de transmettre progressivement. En effet, le PER individuel est ouvert à tous, aucune condition d’âge n’est prévue. En effet, il peut être souscrit par des personnes mineures ou majeures.
Il est ainsi possible d’ouvrir un PER au nom de ses enfants. La subtilité réside alors dans la description de l’avantage fiscal dudit PER : les sommes versées au cours de l’année seront alors déductibles du revenu imposable pour l’année en cours dans la limite d’un plafond global fixé pour chaque membre du foyer fiscal.
Concernant les couples mariés ou pacsés, les plafonds de déduction de chacun des membres du couple sont alors mutualisés afin d’obtenir un seul et même plafond de déduction total et donc un seul montant déductible pour l’ensemble du foyer fiscal. Par exemple, Monsieur et Madame George perçoivent à eux deux 250 000 € de revenus. Ils ont ainsi 10 % maximum de versement déductible fiscalement en 2020 soit 25 000 €, néanmoins leur fils Jordan encore étudiant et sans revenu, peut bénéficier du minimum fiscal déductible de 4 052 €. Monsieur et Madame George pourront ainsi verser chaque année sur le PER de leur fils d’environ 29 000 €.
Afin que ces versements ne soient pas requalifiés de donation déguisée, et sauf à démontrer la notion de « présents d’usage », il conviendra de mettre en place une donation, en concertation avec leur notaire afin d’assurer un cadre juridique et fiscal pérenne.
Quelle fiscalité à la sortie ?
Subtilité : lors du rachat, l’enfant sera fiscalisé à sa sortie à sa tranche marginale d’imposition qui sera relativement faible (voire nulle) dans la mesure où il débutera dans la vie active. Il aura donc a priori une tranche d’imposition plus faible que celle de ses parents au moment de leurs versements déductibles. Ainsi, si tout le monde « PER », le match s’avère « gagnant/gagnant » !
Jean-Francois FLITI
Associé Fondateur,Allure Finance
www.allurefinance.fr