Lors de la cession d’une entreprise, la question de la fiscalité est toujours pertinente, particulièrement sur le sujet de l’imposition des plus-values. Plusieurs mécanismes existent permettant d’alléger la pression fiscale et de réallouer une partie des fonds dont le dispositif de remploi d’apport-cession est régi par l’article 150-0 B ter.
La définition du mécanisme de remploi
Un chef d’entreprise doit commencer à réfléchir aux dispositions fiscales dans les 3 à 5 ans avant la cession de son entreprise. Le remploi d’apport-cession fonctionne en deux temps :
– Dans un premier temps, le dirigeant apporte les titres de sa société à une holding soumise à l’impôt sur les sociétés. La cession des titres de la société par cette holding à un tiers acquéreur intervient ensuite. Grâce au dispositif, la plus-value calculée au moment de l’apport des titres de la société n’est pas immédiatement imposée, elle est placée en report d’imposition.
– Pour prétendre au remploi, la holding doit conserver les titres de la société au moins 3 ans avant de les céder pour ne pas remettre en cause le report d’imposition.
Si cette cession intervient avant ce délai, la plus-value est alors fiscalisée dans les conditions du droit commun. Toutefois, le report d’imposition est maintenu si la holding réinvestit au moins 60 % du produit de la cession des titres dans une société éligible (CGI art. 150-0 B ter, I-2°). Ce réinvestissement doit alors intervenir dans les 2 ans suivant la cession des titres apportés et devra être conservé au minimum 1 an.
Qui est éligible au réinvestissement ?
La société éligible doit être une société française soumise à l’impôt sur les sociétés et ayant une activité économique probante.
U’Wine Grands Crus est une société qui remplit les critères du dispositif de remploi d’apport-cession, avec une durée d’investissement de 8 ans. Le dirigeant peut alors allier plaisir et investissement en vivant l’expérience U’Wine (dégustations invitations pour des tournées châteaux, service de conciergerie).
Étude de cas
Un chef d’entreprise revend son activité et réalise une plus-value de 20M€ lors de la revente de son entreprise.
Situation A : le chef d’entreprise n’a pas activé de remploi.
Sa plus-value de 20M€ sera taxée au régime de droit commun. Deux options sont possibles : un prélèvement forfaitaire unique (PFU) avec une imposition de 30 % (soit 6M€), soit à travers l’impôt sur le revenu au barème progressif après application d’un abattement pour une durée de détention.
Situation B : le chef d’entreprise a activé le remploi.
Il crée une holding et y apporte ses titres pour une valeur de 20M€.
L’imposition de sa plus-value est mise en attente. Si la revente des titres est opérée avant les 3 ans, on reste dans la taxation au régime de droit commun, sauf s’il utilise le remploi et réinvestit au moins 60 % de titres dans une PME française. L’imposition de sa plus-value est encore repoussée jusqu’à ce qu’il cède les parts achetées
auprès de cette même PME.
par Thomas Hébrard, Président fondateur de U’Wine
> U’Wine Grands Crus filiale de U’Wine
U’Wine est une maison de négoce de nouvelle génération offrant des expériences et un accès privilégié aux Grands Crus. Avec excellence, passion et innovation, nous transmettons la culture des Grands Crus et apportons plaisir et émotion aux amateurs de vin du monde entier ; nous les accompagnons tout au long de leur vie dans la réussite de leur cave et leur offrons un accès aux 1 % des plus beaux terroirs.