Accueil » 2016 » septembre

QUASI-USUFRUIT : QUESACO ?

\ \ \

QUASI-USUFRUIT : QUESACO ?

Si la langue de Shakespeare regorge de « faux amis », notre jargon juridique n’a rien a lui envier. Ainsi, le « quasi-usufruit » – vrai ami de l’organisation patrimoniale – ne se définit pas comme un « presque-usufruit », mais confine à une pleine propriété dont il faut maîtriser les grands principes.   Quid Juris ? Pour déchiffrer la notion de […]