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QUASI-USUFRUIT : QUESACO ?

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QUASI-USUFRUIT : QUESACO ?

Si la langue de Shakespeare regorge de « faux amis », notre jargon juridique n’a rien a lui envier. Ainsi, le « quasi-usufruit » – vrai ami de l’organisation patrimoniale – ne se définit pas comme un « presque-usufruit », mais confine à une pleine propriété dont il faut maîtriser les grands principes.   Quid Juris ? Pour déchiffrer la notion de […]

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LE RÉGIME DU DÉMENBREMENT DE PROPRIÉTÉ

La propriété est le droit de jouir et de disposer d’un bien. Elle permet d’une part d’en user et d’en percevoir les revenus, d’autre part de le vendre, le donner, ou le modifier. Ce droit de propriété peut faire l’objet d’un démembrement par dissociation de l’usufruit et de la nue-propriété.   Le régime du démembrement […]