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DONATION TOUS LES 15 ANS, L’ILLUSION DES CALENDES GRECQUES

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DONATION TOUS LES 15 ANS, L’ILLUSION DES CALENDES GRECQUES

Selon une malencontreuse expression populaire, la possibilite de donner à ses enfants serait limitée à « une fois tous les 15 ans ». Cette idee recue mérite d’être démentie.   Le piège d’une terminologie équivoque Cette expression n’est évidemment rien d’autre qu’une confusion entre le « droit de donner » et la possibilité de transmettre sans acquitter le moindre […]

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VENTES AUX ENCHÈRES IMMOBILIÈRES

Les ventes aux enchères immobilières ont lieu périodiquement au cours de séances ou d’audiences dites « des criées », dans l’enceinte des Tribunaux de Grande Instance ou à la Chambre des Notaires. Elles s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels.   Ces ventes, dites « à la bougie », se déroulent selon un scénario immuable pour chaque bien mis […]