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FOCUS SUR LES LOIS : ALUR & PINEL

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FOCUS SUR LES LOIS : ALUR & PINEL

La loi ALUR (loi 2014-366 du 24 mars 2014) modifie en profondeur la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. C’est pourquoi nous détaillerons ci-après les principales modifications apportées au cadre juridique des rapports entre bailleurs et locataires dans le parc privé pour les logements nus, étant précisé qu’aucun décret d’application prévu n’a encore été publié. […]