Accueil » Articles avec le mot-clé » fiscalité 2014

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : CE QUI VA CHANGER EN 2014

\ \

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE : CE QUI VA CHANGER EN 2014

Les réformes intervenues et validées par le Conseil constitutionnel pour l’année 2014 concernent notamment les droits de mutation, les plus-values immobilières des résidences secondaires et terrains nus, les nouveaux taux de TVA. Voici plus en détail l’ensemble des modifications.   1 – L’augmentation des droits de mutation selon les départements Le Conseil constitutionnel a validé le […]