L’ASSURANCE-VIE LUXEMBOURGEOISE CUMULE LES AVANTAGES

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Alors que le taux du Livret A a atteint son plus bas historique depuis le 1er août, à 1,25 % contre 1,75 % précédemment, l’assurance-vie a toutes les chances de regagner son statut de placement préféré des Français. Mais, tous les contrats n’offrent pas les mêmes atouts. Parmi les mieux lotis figure l’assurance-vie luxembourgeoise. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas exclusivement réservée aux plus riches. Mais pour quels avantages ?

Face à la crise, le souhait de sécuriser son épargne pousse nombre de Français à trouver des alternatives pour mettre leur argent en sécurité. Le Luxembourg est devenu une destination très prisée. Pas besoin de traverser la frontière. Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois peuvent être souscrits par les épargnants français en toute légalité. Pour un résident fiscal français, la seule obligation est de le signaler au service des impôts au moment de la déclaration annuelle qui suit l’année de la souscription.

Cette solution a déjà séduit un grand nombre de nos compatriotes. Le segment de l’assurance-vie du Grand Duché a ainsi affiché une croissance de ses encours de 13,53 % en 2012, avec une hausse de l’encaissement des primes de 43,09 %. Ces performances sont de l’aveu même des responsables du secteur de l’assurance luxembourgeoise principalement générées par le marché français. Car si la Belgique demeure le premier client en termes d’encours, le France l’est pour ce qui est de l’encaissement des primes, avec 21 % des primes réalisées. L’encaissement des primes d’assurance-vie en provenance du marché français a tout simplement doublé en un an.

La croissance globale du secteur s’est poursuivie sur le premier trimestre 2013. Sur ce premier trimestre, par rapport aux trois premiers mois de 2012, la branche vie a progressé de 16,72 %.

 

Une protection optimale de l’épargne

La motivation première des épargnants français les amenant à souscrire des contrats d’assurance-vie luxembourgeois est la sécurité. Cette exigence a gagné du terrain ces dernières années avec la montée de la crise des dettes souveraines dans la zone euro à partir de 2010, laissant planer le risque d’une explosion systémique du marché monétaire et bancaire. Même si actuellement, la crise économique est sur le devant de la scène, le niveau d’endettement des pays européens demeure préoccupant.

Or, en cas de liquidation d’une compagnie au Grand-Duché du Luxembourg, les souscripteurs sont considérés comme des créanciers de premier rang, ce qui revient à dire qu’ils sont sûrs de récupérer 100 % de leur capital. En d’autres termes en cas de défaillance, ils seront servis en premier sur les montants déposés dans la banque tierce.

De plus, les compagnies d’assurance luxembourgeoises sont tenues de séparer les actifs appartenant à la compagnie de ceux de leurs clients, en déposant dans une banque tierce des provisions correspondant aux montants qui leurs sont confiés.

À l’opposé, le fonds de garantie en France est limité à 70 000 euros par institution financière. Sans compter qu’à la lecture du rapport annuel 2010 de ce fonds de garantie, il apparaissait que ce fonds ne disposait comme trésorerie que de 1 918 millions d’euros. De quoi indemniser 27 400 personnes à hauteur de 70 000 euros. Pour les autres, la solution consistera à espérer un geste de l’État !

 

Une fiscalité neutre

Du point de vue fiscal, le contrat d’assurance-vie luxembourgeois est d’une parfaite neutralité pour les personnes non résidentes à Luxembourg. Le Luxembourg ne taxe ni les primes, ni les gains en capital réalisés lors du rachat ou de l’expiration d’un contrat, ni le capital décès versé au bénéficiaire. Dans le cadre des unités de compte liées à des polices d’assurance-vie luxembourgeoises, les intérêts, dividendes et plus-values sont réinvestis sans impact fiscal.

La fiscalité applicable, tant pour les souscripteurs que pour les bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie luxembourgeois, est celle de leur pays de résidence, autrement dit la France pour un épargnant résident dans l’Hexagone.

En d’autres termes, un résident fiscal français se verra appliquer les mêmes règles fiscales que s’il avait souscrit à un contrat français, avec notamment la possibilité de choisir entre le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % ou l’imposition sur le revenu. Il bénéficiera d’un abattement de 4 600 euros s’il est célibataire et de 9 200 euros pour un couple après 8 ans. Il sera également redevable des prélèvements sociaux.

Si le souscripteur réside dans un autre pays de l’Union Européenne, il a la possibilité d’opter soit pour la fiscalité de son pays de résidence soit pour la fiscalité française. Et, si le souscripteur change de pays, la fiscalité change automatiquement sans avoir à clore le contrat. Mais force est de constater que l’assurance-vie connaît un traitement fiscal favorable dans la plupart des pays européens.

 

Un choix d’investissement élargi…

Le cadre légal et réglementaire luxembourgeois donne aux compagnies d’assurance une grande flexibilité d’investissement et leur permet d’offrir à leurs clients une large panoplie de produits sophistiqués. Le premier atout est en particulier pour le souscripteur de pouvoir librement choisir la devise dans laquelle sera libellé son contrat, par exemple, l’euro, le dollar, le franc suisse ou la livre sterling…

C’est un avantage incontestable pour les expatriés. Ces derniers peuvent dès lors virer directement une partie de leurs avoirs ou de leurs salaires en devises sur leur contrat d’assurance-vie au Luxembourg, sans avoir à subir les aléas du marché des changes.

Le choix des actifs sous-jacents du contrat est également particulièrement fourni. À côté des produits à taux garanti classiques, les compagnies luxembourgeoises proposent une large gamme de produits dits en unités de compte et liés à des fonds internes dédiés qui offrent une gestion discrétionnaire sous mandat tenant compte des objectifs personnels du souscripteur. Plusieurs fonds dédiés peuvent être logés à l’intérieur d’un même contrat d’assurance-vie. Il y a également la possibilité d’investir dans des fonds internes collectifs, qui fonctionnent comme des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et qui permettent une gestion collective sous mandat déclinée selon les différents profils de risque du souscripteur. Il existe aussi des fonds d’investissement externes à la compagnie, gérés par des gestionnaires d’actifs confirmés.

Les fonds dédiés internes donnent en particulier accès à une gamme complète de produits sophistiqués pouvant inclure des obligations, actions, qu’elles soient cotées ou non, mais aussi des fonds internationaux, des produits structurés, et des fonds non agréés AMF comme les Hedge Funds et fonds de Private Equity. La gestion des actifs est déléguée à un gestionnaire financier que le souscripteur aura préalablement désigné.

 

… mais qui dépend de la surface financière de l’épargnant

Les possibilités de diversifier les actifs détenus dans le contrat d’assurance-vie augmentent toutefois proportionnellement aux montants investis et en fonction du type de fonds choisi. La panoplie des actifs de placement éligibles s’élargit alors sensiblement : fonds actions, monétaires ou obligataires nationaux et internationaux, en passant par les fonds alternatifs et les produits structurés jusqu’à l’intégration de portefeuilles de titres cotés ou non cotés.

Avant 250 000 euros, les contrats luxembourgeois sont assez similaires à leurs homologues français. Mis à part que ce n’est pas une sélection de quelques centaines de fonds qui est proposée, mais des milliers, voire des dizaines de milliers de fonds de la zone euro.

Passé 250 000 euros, il est possible de placer dans son contrat des titres cotés ou non cotés, des fonds spéciaux, des fonds dédiés, de confier la gestion à un professionnel. Les possibilités deviennent pratiquement infinies au-delà de 2 500 000 euros, avec l’accès aux options, aux contrats à terme, aux produits dérivés mais aussi les marchés des devises et des matières premières…

Enfin, du côté des frais, les montants sont comparables à ceux pratiqués sur des contrats français vendus par les gestionnaires de patrimoine. Les frais d’entrée s’échelonnent entre 0,5 % et 3 % et les frais de gestion entre 0,8 % et 1,5 %.

Comme pour les contrats français, les frais d’entrée sont généralement négociables et dégressifs en fonction des sommes placées. Si ces frais sont plus onéreux que ceux des contrats Internet, il convient toutefois de souligner les niveaux de sécurité et de souplesse inégalés proposés par les contrats luxembourgeois.

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