EXPATRIATION : COMMENT OPTIMISER SON PATRIMOINE ?

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L’expatriation demande une réflexion patrimoniale en amont du départ, pendant l’expatriation mais également au moment du retour en France. Au-delà du fait de se mettre en conformité avec la légalité, l’impact financier est non négligeable. Patrimoine Privé vous livre les moyens d’optimiser vos finances pour partir le cœur léger.

 

Placée sous le feu des projecteurs par l’exil fiscal de Gérard Depardieu, l’expatriation ne se limite pas à la fuite de Français vers l’étranger pour cause d’un trop plein d’impôts. Les raisons professionnelles ou le choix d’une retraite ensoleillée… en sont bien souvent les principales motivations. Il n’en demeure pas moins que sortir des frontières françaises n’est pas anodin. Les expatriés doivent s’y préparer. La fiscalité applicable à leurs revenus professionnels et patrimoniaux n’est pas celle d’un résident français et varie en fonction de l’existence ou pas de conventions bilatérales entre la France et leur pays d’accueil. Elle diffère également selon la situation particulière de tout un chacun.

Les joueurs de tennis français Jo-Wilfried Tsonga et Marion Bartoli… en sont la parfaite illustration, eux qui ont également défrayé la chronique après avoir été pointés du doigt comme « exilés fiscaux en Suisse ». Les deux sportifs ont en tout cas tenté de faire passer le message qu’ils ne sont pas des exilés fiscaux comme les autres. Le numéro 1 du tennis hexagonal a ainsi souligné qu’il était résident en Suisse, mais qu’il donnait beaucoup d’argent au fisc français. Au titre de sa déclaration d’impôts 2011, il affirme avoir payé environ 230 000 euros pour 47 jours de présence en France, suite aux revenus dégagés par ses parcours sur le tournoi français de Roland-Garros et la Coupe Davis…

Les départs de ces personnalités illustrent toutefois les disparités existantes en termes de fiscalité, non seulement à travers le monde mais également tout prêt de chez nous en Europe. Au sein du grand marché unique européen où circulent librement biens et capitaux, les États ont parfois baissé leurs taux d’imposition, afin d’attirer riches particuliers et entreprises. Le taux marginal moyen d’imposition sur le revenu au sein de la zone euro a par exemple baissé de 49 à 43 % entre 1995 et 2012. Cette baisse n’est pas uniforme et de fortes disparités ont vu le jour. En Belgique, les plus-values ne sont par exemple pas taxées, alors qu’en Allemagne elles les sont à 26 % et à 34,5 % en France en ajoutant les cotisations sociales de 15,5 %.

 

Qui est considéré comme expatrié ?

Dans ce contexte, un expatrié n’a pas intérêt à faire ses valises sur un coup de tête et partir à l’aventure. Il devra au préalable se pencher sur son éventuel changement de statut fiscal.

Et, en la matière, le statut de détaché ou d’expatrié joue moins que la notion de résidence fiscale. En France, pour déterminer la résidence fiscale d’un ménage, le fisc tient compte du lieu où se déroulent les principaux événements de la vie du ménage… Il ne suffit pas de vivre en dehors du territoire hexagonal pour être exonéré d’impôt en France. La situation fiscale des expatriés dépend, en effet, de multiples facteurs tels que leur statut fiscal (résidence ou
non-résidence en France), la provenance de leurs revenus, la possession d’une habitation en France et l’existence d’une convention bilatérale.

Certaines personnes résidant à l’étranger sont, en effet, considérées par l’administration de Bercy comme « résidentes fiscales » françaises et sont tenues de régler un impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que si elles vivaient en France. Sont concernés les expatriés vivant avec leur famille plus de la moitié de l’année en France ou ayant leur activité principale dans l’Hexagone ou encore le centre de leurs intérêts économiques en France.

Lorsqu’une personne quitte la France pour plusieurs années avec sa famille, elle devient logiquement non-résident fiscal. Elle doit alors se soumettre au régime fiscal du pays dans lequel elle s’installe. Des conventions fiscales pour éviter une double imposition existent. Mais certains pays n’ont pas signé de convention avec la France. Dans ce cas, la question du domicile fiscal est fondamentale. Toutefois, il est possible qu’un des pays tienne compte des revenus acquis dans l’autre pour calculer l’impôt. Le consulat de France renseigne sur ces questions.

 

expatriation3Avant de partir
un état des lieux
de son patrimoine
est nécessaire

L’expatriation a également des conséquences patrimoniales. Certains placements comportent des avantages fiscaux en France. Mais ils ne sont pas autorisés aux expatriés devenus non-résidents en France.

Aussi avant de partir, il convient de clôturer certains placements. Il s’agit des livrets de développement durable (LDD, ex-Codevi) et livrets A de la famille, des livrets Jeune des enfants, des plans d’épargne en actions (PEA) des parents et, lorsque c’est le cas, les livrets d’épargne populaire (LEP), réservés aux foyers peu imposables. En effet, tous ces placements réglementés et défiscalisés sont strictement réservés aux résidents en France et ne peuvent suivre l’épargnant à l’étranger. En revanche, l’expatrié peut conserver dans l’Hexagone un compte bancaire – c’est même fortement conseillé – et son plan d’épargne logement (PEL).

De même, l’argent investi « dans la pierre » ne subit aucune modification après un départ à l’étranger. Acheter un logement en France est parfaitement autorisé aux expatriés. Y compris pour le louer en profitant d’avantages fiscaux spécifiques.

Il faut tout de même garder à l’esprit que certains revenus comme les dividendes d’actions ou les parts sociales subissent une retenue à la source en France en ce qui concerne le prélèvement libératoire. La retenue est réalisée par l’établissement bancaire lors du versement effectif des sommes en question. Toutefois, le taux de cette retenue varie en fonction de la convention fiscale. Et si une retenue fiscale est également prévue dans le pays de résidence, la retenue faite par la France en est déduite. Il n’y a donc pas de double imposition. Pour faire le point sur sa situation avant le départ, passer un coup de fil à son banquier n’est toutefois pas superflu…

 

Les avantages de l’expatriation

Une fois qu’on est expatrié, l’assurance-vie réserve des avantages. Lorsqu’on souscrit un contrat durant son expatriation et avant 70 ans, il est totalement exonéré de droits de succession, même pour les sommes versées après le retour avant 70 ans ! Il ne faut donc pas oublier d’en ouvrir un, au moins pour prendre date, car cet avantage serait dans le collimateur de certains députés…

Les gains éventuellement retirés sont en général taxés à 15 % pour les non-résidents, mais on peut choisir le barème français s’il est plus avantageux, notamment au-delà de huit ans. L’assuré échappera dans tous les cas aux prélèvements sociaux annuels, à condition de justifier chaque année auprès de l’assureur la qualité de non-résident. Les assureurs luxembourgeois, avec leurs contrats multidevises qui permettent d’investir dans la monnaie du pays d’élection ou dans les grandes monnaies internationales, disposent dans ce domaine d’un atout de poids : l’absence de retenues à la source. Il faudra tout de même déclarer les gains à l’administration.  L’immobilier d’investissement doit être également envisagé car les revenus qu’il procure sont moins taxés. Il constitue donc un placement attractif.

 

Savoir optimiser son retour

Avant de revenir de son pays d’expatriation pour la France, il convient d’empocher ses éventuelles plus-values boursières. De fait, les valeurs mobilières détenues dans l’Hexagone peuvent être vendues sans que la plus-value soit imposable. Il ne faut donc pas forcément les liquider avant de quitter la France, mais sans oublier non plus de purger ses gains avant de revenir. Autrement, il faut empocher ses éventuelles plus-values boursières tant que l’on réside à l’étranger. C’est également un moyen d’échapper aux prélèvements sociaux.

Lors du retour, rien n’oblige à fermer ses comptes bancaires, assurances-vie et valeurs mobilières souscrits à l’étranger. À condition, toutefois, de déclarer leur existence à l’administration française.

Si les questions patrimoniales sont importantes à traiter avant de partir ou de revenir, il est également essentiel de se pencher sur sa retraite. L’expatriation peut en effet créer un trou dans ses cotisations au régime français. Le coût financier peut au final être conséquent. Il n’est pas illusoire dès lors de cotiser à une assurance volontaire pour les expatriés. Il faudra tout de même bien analyser le coût d’une telle souscription et s’assurer qu’elle est opportune en fonction de la durée d’expatriation…

Il est à noter par ailleurs que travailler dans certains pays, notamment en Europe, aux États-Unis ou encore au Maroc… donne le droit à des trimestres en France grâce à des accords bilatéraux avec la Sécurité sociale française.

Pour les personnes qui n’envisagent pas de retour en France, il faudra également se pencher sur leur couverture santé. La facture peut rapidement grimper et hypothéquer le souhait de rester un expatrié…

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