COMMENT CHOISIR ENTRE UN RACHAT ET UNE AVANCE ?

rachat ou avance d'assurance-vie

En cette période de vaches maigres et de baisse du pouvoir d’achat, l’assurance-vie constitue un excellent moyen de bénéficier
de compléments de revenus pour financer ses besoins de consommation courante. Rachats partiels, rachat total, avance…, les options sont multiples pour récupérer tout ou partie de son épargne. Mais quelle formule privilégier ? Petit tour d’horizon des avantages et inconvénients.

Contrairement aux «légendes urbaines », il est possible de récupérer tout ou partie du capital présent sur un contrat d’assurance-vie. Pas simplement au bout de 8 ans. Mais quand vous le souhaitez et ce dès la souscription, hormis dans les 2 premières années si les versements du contrat sont périodiques et en dehors des 30 premiers jours si les versements sont libres quand le contrat est donné en garantie.

Plusieurs options de sortie existent. Elles présentent néanmoins des avantages différents en fonction de vos besoins. Dans tous les cas, il ne faut toutefois pas compter bénéficier de son argent dans la minute. Les délais de versement des fonds sont nettement plus élevés qu’un virement bancaire. Ils sont même variables d’un assureur à l’autre.

Concernant les rachats également appelés retraits en assurance-vie, la chose la plus importante à savoir est que plus le temps passe, moins vous êtes imposé sur vos plus-values. Après 8 ans, la fiscalité est à son minimum. La seconde chose à savoir est qu’en cas de rachats partiels, la fiscalité ne s’applique que sur la part d’intérêts de la somme rachetée.

Cela signifie que si vous souscrivez à un contrat d’assurance-vie avec un investissement initial de 10 000 euros et qu’au bout d’un an vous engrangez 500 euros d’intérêts, pour un rachat de 1 050 euros, seule la part d’intérêts de la somme rachetée est soumise à fiscalité, soit 50 euros.

 

La souplesse des rachats partiels

Vous pouvez à tout moment effectuer des retraits ponctuels, appelés « rachats partiels », par papier ou en ligne. À tout moment, vous pouvez retirer tout votre capital assurance-vie. Mais ce rachat total entraînera la clôture du contrat. Si vous le pouvez, privilégiez le « rachat partiel » ou « l’avance » au rachat total, afin de conserver l’antériorité fiscale de votre contrat d’assurance-vie et pouvoir reverser dans les meilleures conditions.

En revanche, le rachat total s’impose dès lors qu’on souhaite mettre définitivement fin au contrat. Cela peut notamment être le cas si le contrat d’assurance-vie est d’une génération ancienne et présente un choix de supports trop limité ou peu d’options de gestion, par exemple. Cela peut être aussi en vue de bénéficier d’un meilleur rendement sur des supports plus dynamiques.

En effet, il n’est pas possible de transférer un contrat d’assurance-vie d’une compagnie à une autre. Par conséquent, si l’on souhaite changer de compagnie d’assurance, seul le rachat total permet de cesser les relations avec l’ancienne. Il convient tout de même de savoir qu’il n’est pas nécessaire de racheter totalement un contrat si l’objectif est de transformer un contrat d’assurance-vie monosupport en contrat multisupports. L’amendement Fourgous permet en effet de réaliser cette opération sans fermer le contrat. L’antériorité fiscale de ce dernier est ainsi conservée.

Afin de vous constituer un complément de revenu, vous pouvez également racheter une somme fixe à intervalles réguliers. Vous avez le choix de la périodicité : mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle. La fiscalité appliquée est celle des rachats en général dans le cadre de l’assurance-vie.

Le rachat d’un contrat d’assurance-vie est en revanche exonéré d’impôt sur le revenu, quelle que soit l’ancienneté du contrat, s’il fait suite au licenciement du souscripteur du contrat, de son conjoint ou de son partenaire de pacs. Selon le fisc, il faut être privé d’emploi pour une raison indépendante de sa volonté, être inscrit à Pôle emploi et ne pas avoir retrouvé un travail. Enfin, le rachat doit intervenir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle du licenciement. Si ces conditions sont remplies, la totalité des gains compris dans le rachat échappent à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement libératoire, mais pas aux prélèvements sociaux.

 

Les avances sont non-imposables

Vous pouvez bénéficier d’une avance sur votre contrat. Les avantages résident dans le fait que vous laissez votre capital fructifier dans votre assurance-vie et que vous différez la fiscalité sur les plus-values, applicable aux rachats. Il s’agit d’une sorte de prêt sur votre propre assurance-vie, que vous remboursez. L’avance n’est pas imposable, mais vous payez des intérêts sur la somme avancée.

Ce prêt, plafonné à hauteur de 80 % de l’épargne constituée dans un contrat monosupport et à hauteur de 60 % de l’épargne constituée dans un contrat multisupports, doit être remboursé au plus tard au bout de 3 ans après son octroi majoré des intérêts calculés sur le taux moyen des emprunts d’État augmenté d’1 %. Dans tous les cas, si l’avance n’est pas remboursée avant le décès de l’assuré, elle est déduite de la somme que doit recevoir le bénéficiaire. Dans les contrats à durée déterminée, si l’avance n’est pas remboursée avant le terme du contrat, l’administration fiscale la requalifie en retrait partiel.

Enfin, il est possible de transformer son capital en rente viagère, et percevoir des revenus réguliers versés à vie sur lesquels la part assujettie à l’Impôt sur le Revenu est dégressive en fonction de l’âge auquel vous recevrez cette rente. Attention toutefois, en retenant cette option, le versement de la rente s’arrêtera au moment du décès de l’assuré, sauf clause de réversion.

Mais contrairement aux rachats et avances, la rente viagère est un mode de sortie progressif de son assurance-vie. La rente est une somme d’argent, versée régulièrement par l’assureur au souscripteur du contrat en contrepartie d’une aliénation du capital. L’épargne constitutive de la rente est acquise à l’assureur et ne peut être restituée au souscripteur.

Le principal avantage de la rente viagère est la sécurité financière qu’elle procure.
En effet, lorsqu’un épargnant consomme son capital pour vivre, il peut l’épuiser et se retrouver sans ressource. Au contraire, dans le cadre d’une rente viagère, l’assureur a l’obligation de verser le revenu jusqu’au décès du bénéficiaire du contrat. L’inconvénient majeur est qu’il n’est plus possible de puiser dans ce capital en cas de besoin, pour financer une dépense exceptionnelle par exemple ou le transmettre à ses héritiers.

 

Garder un œil Sur la valeur de rachat

Dans le cas d’un rachat partiel, d’un rachat total ou d’une avance, les sommes pouvant être retirées seront fonction de la valeur de rachat de votre contrat.
Si vous effectuez un rachat partiel ou total et retirez des fonds de votre contrat d’assurance-vie, l’assureur ne peut vous débloquer plus que la valeur de rachat de votre contrat. Cette valeur évolue en fonction d’un certain nombre de critères, notamment de vos versements et des frais prélevés par votre assureur.

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance-vie, vous y placez en une ou plusieurs fois un capital. Suivant le contrat choisi mono ou multisupports et les placements effectués par votre assureur, votre capital va produire des intérêts. Il va aussi engendrer des frais, prélevés sur votre contrat. La valeur de rachat de votre contrat va ainsi intégrer à la fois le capital versé, les produits de votre capital mais aussi les charges de votre contrat tels que les frais et prélèvements sociaux.

Votre assureur doit vous indiquer la manière dont elle est calculée, lors de la souscription de votre contrat mais aussi la communiquer au moins une fois par an. Pour les contrats en unités de compte, cette valeur peut être connue plus régulièrement, mensuellement ou trimestriellement, voire quotidiennement au moyen d’un serveur Internet.

Au rang des incertitudes figurent par contre les nouvelles réformes que le gouvernement étudie pour orienter l’épargne vers l’immobilier et les entreprises. Conséquence directe, les avantages de l’assurance-vie pourraient une nouvelle fois être grignotés. Parmi les options étudiées réside notamment la prise en compte de la date du versement et non plus de la date d’ouverture du contrat pour déterminer le régime fiscal en cas de retrait partiel ou total de ses avoirs.
Affaire à suivre…

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